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Code de la famille
La mére aura le droit de garder le logement

Le projet de loi se rapportant à  la révision du code de la famille, modifiant celui en vigueur depuis 1984, en Algérie, et décrié par des associations féminines et des organisations de défense des droits de l'Homme apporte plusieurs modifications, dont les plus importantes restent d'ordre juridique, apprend-on de sources proches du ministére de la Justice. Selon ces sources, le projet de modification de loi sera soumis à  débat à  l'APN.
Nous apprenons de source sà»re que les modifications proposées par le ministére de la Justice stipulent que le logement en cas de divorce revient à  celle ou celui qui obtiendra la garde des enfants.
Ce ne sera, si ce projet de modification de loi est approuvé, plus le pére qui gardera obligatoirement le logement conjugal mais la mére si elle obtient le droit de la garde des enfants. Le pére gardera le logement si la garde des enfants lui revient. L'autre proposition de modification proposée par le ministére de la Justice est la deuxiéme personne prioritaire pour la garde des enfants. Jusque-là , la deuxiéme personne bénéficiant du droit de la garde des enfants est la grand-mére. Le ministére de la Justice propose le pére à  la place de la grand-mére. En cas d'approbation de ce projet de loi, ce sera donc le pére qui sera la deuxiéme personne pouvant prétendre à  la garde des enfants, précise notre source qui ne manque pas de rappeler que le probléme du divorce constitue l'un des drames vécus par la femme algérienne avec plus de 200 000 divorces depuis l'année 1990 à  nos jours. Souvent, les méres se retrouvent avec leurs enfants dans la rue aprés le divorce.
F. S.


F. S.

02-06-2004

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